Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 portant maintien en détachement de M. Bastion (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont abrogées à compter du 24 janvier 2000.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de préfet auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.